Déposée le 6 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILE COMFORT HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTEGRA DESIGN COMFORT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILE COMFORT HOLDING domicilié(e) 26 CHEMIN DES GRANDES TERRES,01700 NEYRON - 01700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 538 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOBILE COMFORT HOLDING domicilié(e) 26 CHEMIN DES GRANDES TERRES,01700 NEYRON - 01700 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOBILE COMFORT HOLDING SAS - 26 CHEMIN DES GRANDES TERRES,01700 NEYRON - 01700 - France - SIREN 450538442
MOBILE COMFORT HOLDING - 26 CHEMIN DES GRANDES TERRES,01700 NEYRON - 01700 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Nettoyage ou entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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